Advies 34.134 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 20/09/2002
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Collège Commission communautaire française
Décret de la Commission communautaire française relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion des bâtiments de la Commission communautaire française
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française