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vergunning | beroep
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2005 portant délégation de compétences en matière d'organisation de l'enseignement spécialisé de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté portant exécution du décret du 4 juillet 2008 relatif à la reconnaissance juridique des formulaires électroniques des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du comité de secteur XVII
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif à l'examen d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, §1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 1999 réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys de l'enseignement supérieur de la Communauté française chargés d'octroyer les grades visés aux articles 15 et 18 du décret du 5 août *1995* fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils de recours de l'enseignement secondaire spécialisé de plein exercice
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement comptable,budgétaire et financier de Wallonie-Bruxelles International
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 fixant le statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française