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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 9 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la gouvernance et à l’encadrement dans le secteur de la Jeunesse
Jeugdbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d’enseignement spécialisés pour l’année scolaire 2026-2027
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant la tutelle administrative sur la Commission française de la culture
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 124 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouverneent de la Communauté française rendant applicables au personnel de l'établissement scientifique de la Communauté française, Musée royal de Mariemont, les dispositions relatives aux statuts administratifs et pécuniaires du personnel des établissements scientifiques de l'Etat
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'octroi de primes pour la modernisation et la construction d'établissements hôteliers
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'organisation de l'inspection de l'enseignement à distance
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
- Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française dépourvu d'intitulé mais présenté dans la lettre du Ministre en ces termes : "complétant l'article 7 de l'arrêté royal du 14 décembre 1978 déterminant pour la région wallonne les règles d'agréation des centres de service social et d'octroi de subventins à ces centres - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles d'agrément et d'octroi de subventions aux centres de service social
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
1) Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française dépourvu d'intitulé mais présenté dans la lettre du Ministre en ces termes :"complétant l'article 7 de l'arrêté royal du 14 décembre 1978 déterminant pour la région wallonne les règles d'agréation des centres de service social et d'octroi de subventiosn à ces centres
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du service public de la lecture en application du décret du 28 février 1978
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française