Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
3.091 resultaten
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1969, fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté portant application au grade d'administrateur général dans les services de l'Exécutif de la Communauté française - ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation des dispositions de l'article 66 de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du 22 octobre 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 fixant les conditions d'agréation, l'étendue de la compétence ainsi que les modalités de fonctionnement des commissions d'apprentissage
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté abrogeant les dispositions relatives à l'organisation des jurys de la Communauté française pour la collation des diplômes d'instituteur ou institutrice préscolaire et primaire, d'agrégé(e) de l'enseignement secondaire inférieur, et du certificat de capacité aux fonctions de maître spécial d'éducation physique dans les écoles primaires
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant des règles particulières quant à utilisation des ressources en provenance de la publicité à la radio et à l'insertion de la publicité commerciale dans les programmes de radio de la Radio-télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté portant exécution des articles 59, 60 et 61 de la loi du 21 juin 1985
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les compétences et le règlement d'ordre intérieur des conseils de direction des centres d'enseignement secondaire de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au calcul des populations scolaires dans l'enseignement maternel
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les dispositions transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale subventionné par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au statut administratif du personnel du Commissariat général aux relations internationales
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française