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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, dans le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, les dispositions relatives aux Centres de Télé-Accueil
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les exigences et les normes de la conditionnalité en matière agricole
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2009 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et en faveur des petites ou moyennes entreprises qui réalisent des investissements favorisant des modes de transport alternatifs à la route et qui pour suivent des objectifs de protection de l'environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 mars 2014 instituant une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénomée Cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, "CENM" en abrégé
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret relatif au développement rural et abrogeant l'arrêté de l'exécutif régional wallon du 20 novembre 1991 portant exécution du décret du 6 juin 1991 relatif au développement rural
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 27 mars 2014 instituant, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, une banque de données issues de sources authentiques relative à l'emploi non-marchand en Wallonie, dénommée Cadastre de l'emploi non-marchand en Wallonie, "CENM" en abrégé
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret relatif, pour les matières visées à l'article 138 de la Constitution, aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement de la navigation sur les voies hydrauliques en Région et abrogeant pour la Région wallonne certaines dispositions des arrêtés royaux du 15 octobre 1935 et du 7 septembre 1950
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au logement accessible, au logement adaptable et au logement adapté
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon