Advies 51.686 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 08/08/2012
- Kamer:
- 2/V
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 486 du Code de la fonction publique wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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