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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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Décret relatif aux effets professionnels de certains titres d'enseignement supérieur pédagogique
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à la Valette, le 16 janvier 1992
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et la République démocratique du Congo, fait à Bruxelles, le 9 décembre 2002
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la reconnaissance de la langue des signes
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret créant l'Ecole des Arts du Cirque
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à l'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment au Protocole fait à Bruxelles le 22 septembre 1998, complétant la Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales avec exposé des motifs commun, signée à Bruxelles le 12 septembre 1986
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret du Gouvernement de la Communauté française portant sur le prolongement automatique des mandats des chercheurs prenant un congé de maternité
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à l'emploi dans le secteur socio-culturel et portant des dispositions diverses
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif au cours de langue moderne modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française