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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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Décret relatif à la participation des femmes au sein des fédérations et associations sportives reconnues en Communauté française
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Décret modifiant le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école
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Décret instituant un Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant
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Décret modifiant le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives et portant diverses mesures modificatives
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Décret portant assentiment au Traité de Nice modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, fait à Nice le 26 février 2001
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, le Royaume du Maroc, signé à Rabat le 26 octobre 1999, signé à Rabat le 26 octobre 1999
Avant-projet de décret de la Communauté française