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- Communauté française
Décret organisant les centres de coordination de soins et de services à domicile
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Décret organisant les centres de coordination de soins et de services à domicile
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant définition de l'enseignement officiel et de l'enseignement libre
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant des dispositions relatives à certains membres du personnel transférés à la Communauté française ou à son Exécutif en exécution de la loi spéciale du 8 aoüt 1980 de réformes institutionnelles et des lois qui l'ont modifiée ainsi qu'en exécution de la loi du 28 décembre 1984 portant suppression ou restructuration de certains organismes d'intérêt public
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret de délégation de compétences de la Communauté française à la Commission communautaire française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret créant le Conseil de l'éducation et de la formation de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à l'aliénation des immeubles domaniaux appartenant à la Communauté française et modifiant la loi du 31 mai 1923 relative à l'aliénation des immeubles domaniaux
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux, la loi du 11 juillet 1973 modifiant la loi du 29 mai 1959 et fixant le statut du personnel subsidié de l'enseignement subventionné libre
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant approbation de la Convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, adoptée le 20 juin 1983, à Genève, par la Conférence internationale du travail lors de sa 69ème session
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 28 janvier 1991 portant des dispositions relatives à certains membres du personnel transférés à la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française