Advies 69.960 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 20/09/2021
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret portant confirmation de divers arrêtés de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française en matière d’enseignement obligatoire conformément à l’article 3, alinéa 1er, du décret du 14 novembre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement en vue de réagir à la deuxième vague de la crise sanitaire du Covid-19 et portant diverses mesures relatives à l’organisation de la fin d’année scolaire 2020-2021
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française