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- Datum:
- 27/01/2014
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret relatif aux arts plastiques
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Décret relatif aux arts plastiques
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 11 mai 2010 et à The Valley, Anguilla le 24 septembre 2010, entre le Royaume de Belgique et Anguilla en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Liechtenstein en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, et le Protocole, faits à Bruxelles le 10 novembre 2009
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques de la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le financement de la recherche fondamentale stratégique dans le cadre de politiques croisées
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret destiné à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
Avant-projet de décret de la Communauté française