Naar hoofdinhoud
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Adviezen

Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.

Zoektips

Zo verfijnt u uw zoekopdracht:

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen
Alles wissen

1.319 resultaten

    • Advies

    Advies 54.421 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    27/11/2013
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Île de Man tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faites à Bruxelles le 16 juillet 2009

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 54.397 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    27/11/2013
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret déterminant les compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales et déterminant les compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en éducation scientifique, en français, sciences économiques et sociales ainsi qu'en sciences humaines

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 54.370 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    20/11/2013
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret modifiant certaines dispositions en matière de congés pour les membres du personnel de l'Enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 54.187 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    07/11/2013
    Kamer:
    VR 1,2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 54.259 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    30/10/2013
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et Gibraltar en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Paris le 16 décembre 2009

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 54.182 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    23/10/2013
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret portant assentiment au Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté par l'assemblée générale de l'ONU le 18 décembre 2002

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 54.181 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    23/10/2013
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Amendement à l'articles 8, paragraphe 7 de la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, amendement à l'article 20, paragraphe 1 de la Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, et amendements à l'article 17, paragraphe 7 et à l'article 18, paragraphe 5 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 54.184 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    23/10/2013
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, adoptée par le comité des ministres du Conseil de l'Europe le 7 avril 2011

    Avant-projet de décret de la Communauté française