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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.855 resultaten

    • Advies

    Advies 54.677 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    11/12/2013
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 20 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement de la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 54.644 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    10/12/2013
    Kamer:
    VR 1,2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 29 novembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 54.421 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    27/11/2013
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Île de Man tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, faites à Bruxelles le 16 juillet 2009

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 54.397 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    27/11/2013
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret déterminant les compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales et déterminant les compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en éducation scientifique, en français, sciences économiques et sociales ainsi qu'en sciences humaines

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 54.370 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    20/11/2013
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret modifiant certaines dispositions en matière de congés pour les membres du personnel de l'Enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 54.457 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    18/11/2013
    Kamer:
    2-4
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, à l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'Enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, aux Bâtiments scolaires et à la Recherche

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 54.187 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    07/11/2013
    Kamer:
    VR 1,2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 54.259 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    30/10/2013
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et Gibraltar en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Paris le 16 décembre 2009

    Avant-projet de décret de la Communauté française