Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.319 resultaten
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration et d'inclusion scolaire pour les jeunes en situation de handicap
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment au Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la preuve des connaissances linguistiques requises par les lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnée le 18 juillet 1966
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret optimalisant la gestion de l'enseignement supérieur artistique
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses dispositions statutaires en matière d'enseignement organisé par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant création de la fonction de logisticien de recherche au sein des universités en Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret validant diverses dispositions applicables aux personnels de l'Enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant diverses dispositions relatives aux congés dans l'enseignement supérieur non universitaire
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant nomination de membres du personnel ouvrier au sein de l'enseignement supérieur non universitaire organisé par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif aux seuils d'âge dans l'enseignement universitaire
Avant-projet de décret de la Communauté française