Advies 34.990 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 07/04/2003
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret portant modification des décrets du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et du 17 mars 1997 fixant le statut des commissaires auprès des Hautes Ecoles
Avant-projet de décret de la Communauté française