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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.513 resultaten

    • Advies

    Advies 49.999 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    10/08/2011
    Kamer:
    2/V
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2004 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'Enseignement de promotion sociale de régime 1 et permettant l'élaboration de sections complémentaires d'abstraction dans l'enseignement supérieur sans épreuve intégrée

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 49.998 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    03/08/2011
    Kamer:
    2/V
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant les détenteurs d'un certificat de qualification correspondant délivré par l'institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises ou le Service Formation petites et moyennes entreprises créé au sein des Services du Collège de la Commission communautaire française à obtenir le Certificat d'enseignement secondaire supérieur dans l'enseignement de promotion sociale et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1994 relatif aux titres délivrés par l'enseignement secondaire de promotion sociale de régime 1

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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    Advies 50.000 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    03/08/2011
    Kamer:
    2/V
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la correspondance des titres délivrés par l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises et le Service Formation petites et moyennes entreprises créé au sein des Services du Collège de la Commission communautaire française et leurs réseaux de centres de formation avec les titres délivrés par l'enseignement obligatoire ou de promotion sociale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 49.934 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    26/07/2011
    Kamer:
    2/V
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1993 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux, modifié par les arrêtés du 27 octobre 1997 et du 8 novembre 2001 et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 portant nomination des membres de la Commission des experts des bâtiments scolaires, modifié par l'arrêté du 15 juillet 2005

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 49.940 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    26/07/2011
    Kamer:
    2/V
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2010 relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession au niveau supérieur des agents des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 49.884 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    19/07/2011
    Kamer:
    2/V
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret portant assentiment au Protocole modifiant la Convention relative à l'Organisation Hydrographique Internationale, adopté à Monaco, le 14 avril 2005

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 49.908 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    13/07/2011
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'Education à l'Environnement et au Développement durable

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Advies

    Advies 49.891 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    13/07/2011
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2011-2012

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 49.880 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    11/07/2011
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Décret portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 14 juillet 2009 , modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signé à Saint-Marin le 21 décembre 2005

    Avant-projet de décret de la Communauté française