Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
23 resultaten
Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif au développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, signée à New York le 22 janvier 2004
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française appliquant au personnel contractuel des services du Collège de la Commission communautaire française l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 10 octobre 2002 relatif aux congés de courte durée applicables aux agents des services du Collège de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2004/47 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le service bruxellois francophone des personnes handicapées, tel que modifié
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2003/009 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française, relatif à la mise en place de la Commission de recours de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle compétente en matière d'évaluation
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté n° 2003/008 du Collège de la Commission Communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 du Collège de la Commission communautaire française portant statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté n° 2002/316 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française déterminant les modalités de la redistribution du travail applicables aux membres du personnel de l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation professionnelle
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques à l'Institut Bruxellois Francophone pour la Formation professionnelle
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française et la Communauté française en matière de soutien à l'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française