Advies 50.230 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 26/09/2011
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Collège Commission communautaire française
Arrêté 2010/893 du Collège de la Commission communautaire française portant statut pécuniaire du personnel enseignant non-subventionné de la Commission communautaire française et octroyant des compléments de traitement à certains membres du personnel enseignant subventionné des établissements d'enseignement de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française