Advies 41.111 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 25/09/2006
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant
Avant-projet de décret de la Communauté française
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