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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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Décret portant assentiment à la Convention Internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, faite à Londres, le 5 octobre 2001, ainsi qu'à ses annexes
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 12 mars 1999 relatif au permis d'environnement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontaliers et des lacs internationaux, relatif à l'Eau et à la Santé, fait à Londres, le 17 juin 1999
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à la Convention sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001, ainsi qu'à ses annexes
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant l'article 159, 8°, du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique et d'Eurasie et ses annexes, fait à La Haye, le 15 août 1996
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, MARPOL 1973, telle que modifiée par le Protocole y relatif de 1978
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à l'éducation à l'environnement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment au Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets ou autres matières, signé à Londres, le 27 mars 1998
Avant-projet de décret de la Région wallonne