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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
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113 resultaten
Décret relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
Persoonsgebonden aangelegenheden - Algemeen — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'accord de coopération modifiant l'accord du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment au Protocole, fait à Hanoi le 12 mars 2012, modifiant le Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter les double impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Hanoi le 28 février 1996
Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
Financiën en begroting - alles, behalve fiscaliteit — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant diverses dispositions urgentes en matière d'Enseignement
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'octroi d'allocations d'études supérieures
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement de la Communauté française du personnel issu du Fonds d'Équipements et de Services Collectifs à l'Agence fédérale pour les allocations familiales transférés à la Communauté française dans le cadre de la sixième réforme de l'État
F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret de la Communauté française modifiant le décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire
Jeugdbeleid — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2002 fixant la procédure et les conditions d'agrément des services, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française