Advies 72.269 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 24/10/2022
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux compteurs communicants
Energiebeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux compteurs communicants
Energiebeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrête du Gouvernement wallon du ... (date) fixant les prix maximums pour le transport par taxis et abrogeant l’arrête du Gouvernement wallon du 13 mars 2014 fixant les prix maxima pour le transport par taxis
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Economie - alles, behalve toerisme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération en vue d’établir et de reformer la méthodologie de calcul applicable aux cas de prolongation, d’extension et de nouvelles unités de production
Energiebeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret du ... (date) adaptant certaines dispositions régionales au nouveau Code des sociétés et des associations pour les compétences transférées en application de l’article 138 de la Constitution
Bijstand aan personen - Maatschappelijk welzijn — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du ... (date) adaptant certaines dispositions régionales au nouveau Code des sociétés et des associations
Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Région wallonne