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Décret fixant le statut du sportif non rémunéré
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la création d'un Commissariat général à la coopération culturelle internationale de la Communauté culturelle française de Belgique
Avant-projet de décret de la Communauté française
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Avant-projet de décret de la Communauté française
A) Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels B) Pacte international relatif aux droits civils et politiques faits à New York le 19 décembre 1966
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret organisant les gîtes à la ferme, les gîtes ruraux, les meublés de tourisme et les chambres d'hôte
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 19 décembre 1979, créant un commissariat général à la coopération internationale, de M.A. LAGASSE
Proposition de décret de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française complétant l'arrêté royal du 22 février 1974 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux d'infrastructure culturelle et sportive exécutés par les provinces, communes, agglomérations, fédérations et associations de communes et les Commissions de l'agglomération bruxelloise
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les critères selon lesquels les pouvoirs organisateurs des bibliothèques publiques reconnues établissent le cadre de leur personnel
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret créant un Fonds communautaire d'aide aux artistes
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant certaines dispositions en matière de statut du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française