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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant application, à certains membres du personnel affectés à ses services, des dispositions du statut administratif et pécuniaire des agents des services de l'Exécutif de la communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret d'assentiment de - l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la République de Hongrie d'autre part, de 7 Protocoles, XIII Annexes et de l'Acte final, faits à Bruxelles, le 16 décembre 1991; - l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la République de Pologne d'autre part, de 7 Protocoles, XIII Annexes et de l'Acte final, faits à Bruxelles, le 16 décembre 1991;
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au congé annuel de vacances du personnel du C.G.R.I.
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant dispositions sur la carrière pécuniaire des membres du personnel contractuels de la Radio-Télévision belge de la Communauté française, effectuant des prestations à temps partiel
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant l'article 4 de la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant l'article 111, § 4, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté modifiant certaines dispositions relatives à l'inspection
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant création de six sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics et sur un projet d'accord de coopération relatif à l'exercice conjoint de compétences en relation avec les bâtiments scolaires
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 mai 1972 relatif aux jours de congé rémunéré de maladie et de maternité des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical, désignés à titre temporaire, des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et des échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française