Advies 25.689 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 05/03/1997
- Kamer:
- 9
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret modifiant de Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Décret modifiant de Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret assentiment au Traité sur la Charte de l'Energie, aux annexes, aux décisions et au protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes, faits à Lisbonne le 17 décembre 1994
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret assentiment accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, annexes I, II, III, IV, V, un protocole et l'Acte final, faits à Bruxelles le 28 novembre 1994
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Région wallonne et la Région flamande relatif à la nappe du calcaire carbonifère de la région du Tournaisis
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 25 juin 1992 modifiant la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux commissions de gestion des parcs naturels
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon exécution le décret du 4 juillet 1996 relatif à l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des entreprises de travail adapté
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification partielle de la planche 45/7 du plan de secteur de MONS-BORINAGE en vue de l'inscription d'une zone de services à vocation scientifique sur le site dit du "Campus universitaire" de la Ville de MONS
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 45/2 du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription d'une zone d'extension de loisirs avec séjour destinée à permettre l'établissement d'un centre de thermalisme sur le territoire de la ville de Saint-Ghislain (Baudour)
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon