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- Région wallonne
Décret de décentralisation et de participation en aménagement du territoire
Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Décret de décentralisation et de participation en aménagement du territoire
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret de décentralisation et de participation en Aménagement du Territoire, insérant les articles 2bis, 4bis, 21ter, 40 sexies, 40septies, 42bis, modifiant les articles, 1, 10, 12, 14, 21, 21bis, 40, 42, 45, 50, 51, 52, 54, 57, 58, 59, 150 et abrogeant les articles 13 et 19 du Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté relatif à l'octroi d'une subvention annuelle aux communes pour le fonctionnement des commissions consultatives communales d'aménagement du territoire
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant l'article 77novies du Code du logement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution du décret du 28 juin 1988 concernant les mines, en ce qui concerne la procédure et les conditions d'octroi, de prorogation, de cession et de fusion des permis de recherche
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l' Exécutif régional wallon instituant et fixant la composition de la Commission de recours en matière de congés, de disponibilité et d'absences des services de l'Exécutif de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif régional wallon instaurant une aide à la rénovation et à l'embellissement extérieurs des immeubles d'habitation
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret sur la protection et l'exploitation des eaux potabilisables
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret instituant une taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret complétant l'article 31 du décret de décentralisation et de participation du 27 avril 1989 modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
Avant-projet de décret de la Région wallonne