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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 3 mai 2019 instaurant le Forum des Jeunes
Jeugdbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 novembre 2002 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du 22 mai 2014 portant application des articles 8, § 1er, 20, 23, 31, 32, 33, 37, 47, et 50 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l’école, l’accrochage scolaire, la prévention de la violence à l’école et l’accompagnement des démarches d’orientation scolaire
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif aux aides pour le journalisme d’investigation en Communauté française
Mediadiensten — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 septembre 2012 portant exécution du décret du 20 décembre 2011 relatif à la pratique du tir sportif
Sport e.a. — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant premier ajustement de la réforme des milieux d’accueil
Bijstand aan personen - Gezinsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des grades qui donnent accès aux bacheliers de spécialisation
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant des mesures en vue de lutter contre la pénurie
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l'année scolaire 2020-2021 en distinguant les fonctions en pénurie sévère
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 12 janvier 2017 concernant la coopération administrative dans le domaine fiscal, en vue de la transposition des directives européennes 2016/2258/UE et 2018/822/UE sur la coopération administrative
Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Communauté française