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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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Arrêté modifiant le Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en ce qui concerne l'accessibilité et l'usage des espaces et bâtiments ou parties de bâtiments ouverts au public ou à usage collectif, par les personnes à mobilité réduite
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment par le Parlement wallon à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française, le Gouvernement wallon et le Collège de la Commission communautaire française de la Région Bruxelles-Capitale d'une part et le Gouvernement du Québec d'autre part, et à la déclaration commune y annexée, fait à Bruxelles le 22 mars 1999
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le code des droits de succession
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du …(date) relatif aux conditions d’élaboration, d’exécution et de contrôle des contrats d’objectifs des sociétés de logement de service public et aux critères et modalités de leur suivi
Huisvesting - alles, behalve woonhuurovereenkomsten — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel du (date) déterminant les modèles de certains documents visés à l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, à l’arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B, et l’arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d’agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du …(date) fixant les règles relatives à la valorisation pécuniaire de services antérieures prestés dans le secteur public et privé par les directeurs généraux, les directeurs généraux adjoints et les directeurs financiers communaux
Ondergeschikte besturen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) instaurant une assurance contre le risque de perte de revenus pour cause de perte d’emploi ou d’incapacité de travail
Huisvesting - alles, behalve woonhuurovereenkomsten — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2008 relatif au secrétariat du gouverneur de province wallonne
Ondergeschikte besturen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de création et de fonctionnement du Comité de monitoring gouvernemental en exécution de l’article 5, § 2, e), du décret du 23 mars 1995 portant création d’un centre régional d’aide aux communes chargé d’assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d’apporter son concours au maintien de l’équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne
Ondergeschikte besturen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel du … (date) modifiant les annexes de l’arrêté ministériel du 26 janvier 2017 portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne