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- Datum:
- 23/09/2021
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Décret portant diverses dispositions pour un impôt plus juste
Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Décret portant diverses dispositions pour un impôt plus juste
Financiën en begroting - fiscaliteit — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement et transposant l’annexe III de la Directive 2020/367 de la Commission du 4 mars 2020 modifiant l’annexe III de la Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement de méthodes d’évaluation des effets nuisibles du bruit dans l’environnement
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret du…(date) modifiant les articles 80, 85ter et 85sexies du Code wallon de l’habitation durable
Huisvesting - alles, behalve woonhuurovereenkomsten — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du ... (date) modifiant le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale et divers autres décrets
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
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Tewerkstellingsbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel du XXX modifiant I'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant I'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant Ie régime des paiements directs en faveur des agriculteurs
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères afin d’adapter à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques, les groupes taxonomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Décret du ... (date) portant création d'une UAP de type 1 "fonds bas-carbone et résilience"
Leefmilieu en waterbeleid — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment, pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution, à l’accord de coopération du 17 juillet 2019 entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l’unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d’adresses
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2019 relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l’Emploi et de la Formation professionnelle
Tewerkstellingsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon