Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
6.195 resultaten
En cause : HAMBYE Jean-Louis, rue du Wanroux 3 1470 Bousval, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : VERSCHUERE Patrick, ayant élu domicile chez Me Alexis della FAILLE, avocat, place de l'Hôtel de ville 15 - 16 1300 Wavre
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. DRIESSEN Oscar, 2. l'Association sans but lucratif SIPPENAEKEN A SES HABITANTS, ayant tous deux élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Céline GENIN, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Plombières, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : HEYTENS Bernard, ayant élu domicile chez Mes Dominiek VANDENBULCKE et Robert PEETERS, avocats, Brusselsesteenweg 506 3090 Overijse, contre : la Commune de Grez-Doiceau, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée MARKINTER, ayant élu domicile Champ de Présenne 37 1390 Grez-Doiceau
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la Commune de Bertrix, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103 - 105 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la Société agricole BODY-GOFFINET - LA BELLE CROIX, ayant élu domicile chez Me Etienne GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. TILMAN Julie (décédée), instance reprise par : 1. HANOT Henry, 2. HANOT Christine, 3. HANOT Benoît, 2. HANOT Henry, ayant tous élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Commune de Braives, ayant élu domicile chez Me Etienne GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme BACG CONSTRUCT, ayant élu domicile chez Me Jean-Pol DOUNY, avocat, rue Louvrex 28 4000 Liège
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. DRIESSEN Oscar, 2. de BONT-VAN ANDEL Anna Lucy, 3. l'Association sans but lucratif SIPPENAEKEN A SES HABITANTS, ayant tous élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Céline GENIN, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. FELLAHI Abdelkader, 2. O'KELLY Eimear, ayant tous deux élu domicile chez Me Renaud PIRON, avocat, avenue Albert 1er 294 1332 Genval, contre : 1. la Commune de la Hulpe, ayant élu domicile chez Me Frédéric van den BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : LINOTTE Christian, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. SEYNAEVE Geoffrey, 2. BERTRAND Marc, 3. WALSDORFF Alain, ayant tous élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Huy, ayant élu domicile chez Mes Didier PAIN et Pascal BERTRAND, avocats, rue Delloye Matthieu 4 4500 Huy, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. DANDOY Justine, 2. CAPS Hervé, ayant tous deux élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. BIDOUL Nathalie, 2. BIDOUL Véronique, ayant toutes deux élu domicile chez Me Christian DAILLIET, avocat, chaussée de Wavre 150/1 1360 Perwez, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. CARTIGNY Monique, 2. CEULEMANS Jacques, ayant élu domicile chez Me Pierre NEYENS, avocat, rue des Déportés 131 6700 Arlon, contre : la Commune de Martelange
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen