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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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7.388 resultaten
En cause : de VERGES Guillaume,ayant élu domicile chez Me D. LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Commune d'Uccle. Partie intervenante : PONCELET-KURGAN Frédérique,ayant élu domicile chez Me Fr. HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre
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En cause : 1. MEEWISSE Elisabeth, 2. GILON Jacques,ayant tous deux élu domicile chaussée de Saint-Job 88 1180 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle. Partie intervenante :AKAY Fikri,ayant élu domicile chez Me M. SCHOLASSE, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. de MEEÛS d'ARGENTEUIL Nicole,2. de VILLENFAGNE de VOGELSANCK Sabine,ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, en son domicile élu chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme SIETCO INTERNATIONAL,ayant élu domicile chez Me Michel LEGAU, avocat, avenue Léon Mahillon 55 1030 Bruxelles
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En cause : la commune d'Etterbeek,ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
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En cause : 1. HUGON Didier,2. VAN DER HEYDEN John,3. LURKIN Monique,ayant tous élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : 1. la Commune de Libin,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : CRUNEMBERG Maurice,ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats, rue de Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Commune de Vielsalm
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En cause : VINCENT Dominique,ayant élu domicile chez Me Marie BAZIER, avocat, rue Jaumain 16 5330 Andenne, contre : 1. la Commune de Fernelmont,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : PESTIAUX Eddy,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
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En cause : SMOLDERS Marie-France,ayant élu domicile chez Mes Louis DEHIN et Christine-Maria BRÜLS, avocats, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Crisnée,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, en son domicile élu chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : DELTOUR Henri,ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Carole LORENT, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège
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En cause : 1. THOREAU Vincent,2. PITTI Françoise,3. THEUNISSEN Vincent,4. ALEXANDRE Julie,ayant tous élu domicile chez Mes Louis DEHIN et Christine-Maria BRÜLS, avocats, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Verviers, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS AUX PERSONNES AGEES "LES HETRES",ayant élu domicile chez Me Michel DELNOY, avocat, rue Simonon 13 4000 Liège
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En cause : 1. BRUINENBERG Jan,2. VERVIER René,3. KEVERS Eugène,ayant tous élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme RENKENS ET FILS,ayant élu domicile chez Me Michel DELNOY, avocat, rue Simonon 13 4000 Liège
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