Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
2.937 resultaten
En cause : LEBOEUF Marc, ayant élu domicile chez Me Frédéric KRENC, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : la zone de police 5339 Bruxelles Capitale Ixelles, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles,
Tucht (openbaar ambt)
En cause : BAURIN Eliane, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, rue Henri Lemaître 78/1 5000 Namur, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, rue Defacqz, 78-80 1060 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : LANSMAN Cécile, ayant élu domicile chez Mes Jean-Claude DERZELLE et Anita FORMICA, avocats, rue A. Carnière 137 6180 Courcelles, contre : la commune de Courcelles, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle
Tucht (openbaar ambt)
En cause : SIMONIS Marcel, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, boulevard de la Sauvenière 68/2.2 4000 Liège, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, 2. la zone de police 5289 Vesdre, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège
Tucht (openbaar ambt)
En cause : HAUTION Fabrice, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la province de Namur, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : MANCHEL Josiane, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur
Tucht (openbaar ambt)
En cause : ANCION Maxime, ayant élu domicile chez Me Frédéric VANCROMBREUCQ, avocat, boulevard Baudouin 1er 25 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la zone de police 5307 SAMSOM, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR et Jean BOURTEMBOURG, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : EYLENBOSCH Yannic, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Daria JINGA, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Emmanuel GOURDIN, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : ATERIANUS Thierry, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la province de Namur, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)
En cause : CHARLIER Damien, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Bertrand HEYMANS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Tucht (openbaar ambt)