Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.204 resultaten
En cause : HOUTTEMAN Paul,rue du Dragon 93 7700 Mouscron, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Stéphane BALTAZAR, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : AMOROSO Concetta,ayant élu domicile chez Me Hervé DECKERS, avocat, rue Courtois 32 4000 Liège, contre : la Ville de Roeulx.
Varia (openbaar ambt)
En cause : ALLEGAERT Vincent,ayant élu domicile chez Me Pascal BERTRAND, avocat, rue Delloye Matthieu 4 4500 Huy, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
Varia (openbaar ambt)
En cause : GILLES Joseph,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : TRUFIN Jean-Paul,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : TARIN Jean-Michel,ayant élu domicile chez Mes Jean-Claude DERZELLE et Anita FORMICA, avocats, rue A. Carnière 137 6180 Courcelles, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : DAVID David,rue Bivort 38 6040 Jumet, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense.
Varia (openbaar ambt)
En cause : BERGEN Michel,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : DALCQ Albert,ayant élu domicile chez Me Robert DE BAERDEMAEKER, avocat, boulevard du Souverain 100 1170 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Coopération au Développement 2. la "Coopération Technique Belge" (CTB), société anonyme de droit public, à finalité sociale. ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Sébastien DEPRE, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)
En cause : GUILMIN Jeanine,ayant élu domicile chez Me Philippe SIMONART, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Commune de Berchem-Sainte-Agathe, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG , avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
Varia (openbaar ambt)