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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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1.633 resultaten
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me N. EVALDRE, avocat, rue de la Paix 145 6061 Montignies-Sur-Sambre, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté ayant élu domicile chez Mes D. et S. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me L. DENYS, avocat, avenue A. Lacomblé 59/61 bte 5 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me K. BLOMME, avoca Vredelaan 25 8820 Torhout, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me D. ANDRIEN, avocat, Mont Saint Martin 22 4000 Liège
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me P. ROBERT, avocat, rue Eugène Smits 28-30 1030 Bruxelles
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R. BOKORO, avocat rue du Trône 247 1050 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me F. BODSON, avocat, rue Fabry 13 4000 Liège
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, contre : XXX ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me F. BODSON, avocat, rue Fabry 13 4000 Liège
Raad voor Vreemdelingenbetwistingen