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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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3.342 resultaten
En cause : le BUREAU D'ARCHITECTURE FELLIN, ayant élu domicile rue du Jardin Botanique 27 4000 Liège, contre : la ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, Place l'Ilon 15 5000 Namur.
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En cause : la société anonyme ÉTABLISSEMENTS HENNEAUX FRERES, ayant élu domicile chez Me Daniel HENNEAUX, avocat, rue des Sorbiers 12 6800 Libramont, contre : l'Office Wallon de la Formation Professionnelle et de l'Emploi, en abrégé le FOREM, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.
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En cause : la société anonyme DRUEZ ENTREPRISES GENERALES, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR, avocat, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la Régie communale autonome de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre.
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En cause : la société anonyme BUREAU D'ETUDES GREISCH, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe 60 1200 Bruxelles, contre : la Province de Liège, ayant élu domicile chez Me Christian BOULANGE, avocat, boulevard Frère Orban 15 4000 Liège. Partie intervenante : la société anonyme BUREAU D'ETUDES LEMAIRE, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers.
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En cause : la Société civile à forme d'une société coopérative à responsabilité limitée INTERMÉDIANCE & PARTNERS, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la ville de Binche, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Valentine de FRANCQUEN, avocats, place Eugène Flagey 18 1050 Bruxelles
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En cause : la société anonyme AIB-VINCOTTE INTERNATIONAL, ayant élu domicile chez Me Dirk VAN HEUVEN, avocat, Cogels Osylei 61 2600 Anvers, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Mes Sarah BEN MESSAOUD, Isabelle VAN KRUCHTEN et Béryl DE MAGNEE, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles
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En cause : 1. l'association sans but lucratif Centre culturel de la Communauté française "LE BOTANIQUE", 2. la société anonyme ANTWERPS SPORTPALEIS, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : l'association sans but lucratif BRUSSELS EXPO, ayant élu domicile chez Me France VLASSEMBROUCK, avocat, neerveldstraat 101-103 1200 Bruxelles.
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En cause : la société coopérative à responsabilité limitée BRUXELLES-ENERGIE, ayant élu domicile chez Mes Johan VANDEN EYNDE et Gauthier ERVYN, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Association Intercommunale pour la protection et la valorisation de l'environnement, en abrégé A.I.V.E., ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres 8/004 1348 Louvain-la-Neuve.
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En cause : 1. la société anonyme CLOSE, 2. la société anonyme AXIMA, 3. la société anonyme DELTA THERMIC, formant ensemble l'association momentanée CLOSE AXIMA DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Luc TEHEUX et Jean-Marie RIKKERS, avocats, rue Denis Lecocq 35 4031 Angleur, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, en abrégé CHU de liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe 60 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme de droit espagnol INSTALACIONES INABENSA, ayant élu domicile chez Me Jens MOSSELMANS, avocat, avenue Bischoffsheim 36 1000 Bruxelles.
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En cause : la société privée à responsabilité limitée ANIMAL PEST CONTROL, ayant élu domicile chez Me Bernard DEWIT, avocat, place Albert Leemans 20 1050 Bruxelles, contre : la commune d'Anderlues, ayant élu domicile chez Mes Christine GILLES et Ronald FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles
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