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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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3.342 resultaten
En cause : la société anonyme KONICA-MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Frank BURSSENS, avocat, Bollebergen, no 2A, boîte 20, 9052 Gand, contre : la ville de Seraing, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme DEF BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Antoine de le COURT, avocat, rue Jourdan, no 31, 1060 Bruxelles, contre : la province du Brabant wallon. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée CHUBB SECURITY SYSTEM, ayant élu domicile chez Mes Vincent OST et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de La Hulpe, no 120, 1000 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme SANIMA, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, no 270, 4000 Liège, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Michel FRANCHIMONT, Jean-Dominique FRANCHIMONT et Hélène GERMAIN, avocats, rue Beeckman, no 25, 4000 Liège
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société anonyme KRINKELS, 2. la société de droit néerlandais KRINKELS, 3. la société anonyme KRINKELS SPORT, ayant formé une société momentanée KRINKELS N.V., KRINKELS B.V. en KRINKELS SPORT N.V., ayant élu domicile chez Me Cies GYSEN, avocat, Antwerpsesteenweg, no 16-18, 2800 Mechelen, contre : la commune de Waterloo
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société de droit français CERYX TRAFIC SYSTEM, 2. la société de droit luxembourgeois QUATTRO, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société de droit français CERYX TRAFIC SYSTEM, 2. la société de droit luxembourgeois QUATTRO, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : l'association sans but lucratif PROVIKMO EXTERNE DIENST VOOR PREVENTIE EN BESCHERMING OP HET WERK, ayant élu domicile chez Mes Stefaan CALLENS et Mathilde COEFFE, avocats, avenue de Tervueren, no 40, 1040 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée centre hospitalier PELTZER-LA TOURELLE
Overheidsopdrachten
En cause : la société privée à responsabilité limitée ARCHITECTURE RADIANCE35 Société Civile, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Marché au Charbon, no 83, 1000 Bruxelles, contre : le Parlement wallon, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme QUANTUM ICT, ayant élu domicile chez Mes Vincent LAMBERTS et Véronique BERTRAND, avocats, place Verte, no 13, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège, en abrégé ISOSL, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, no 2, 4020 Liège
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme SYNAPS, ayant élu domicile chez Mes Olivier SCHEUER et Gilles VANDERMEEREN, avocats, rue Lelièvre, no 9, 5000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
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