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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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3.364 resultaten
En cause : 1. GAILLIEZ Robin, 2. VAN WYMEERSCH Karl, ayant élu domicile chez M. Karl VAN WYMEERSCH, rue Saint-Ursmer, n° 20, 7120 Vellereille-les-Brayeux, contre : la ville de Mons, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, square de Meeûs, n° 35, 1000 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société anonyme COMPAGNIE D'ENTREPRISES CFE, 2. la société de droit français VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT, ayant élu domicile chez Mes Helga VAN PEER et Valentijn DE BOE, avocats, avenue de Tervueren, no 268A, 1150 Bruxelles, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO,
Overheidsopdrachten
En cause : la société privée à responsabilité limitée TRANSPORT & GARAGE BAS, en abrégé T & G BAS, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, chaussée de Charleroi, n° 138/6, 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française. Partie intervenante : la société coopérative à responsabilité limitée BATRANS, ayant élu domicile rue Jean Jacquet, n° 32, 1081 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société privée à responsabilité limitée M.M.D., ayant élu domicile chez Mes Sophie MATRAY et Pierre LEJEUNE, avocats, rue des Fories, n° 2, 4020 Liège, contre : la société anonyme de droit public le circuit de Spa-Francorchamps, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy, n° 1, 1300 Wavre, Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée EVENTS CATERING BEVERS, ayant élu domicile chez Me Harry HENDRICKX, avocat, Hoge Waarande, n° 1, 2390 Malle
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme BAM-GALERE, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et André DELVAUX, avocats, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Fonds du logement de la Région de Bruxelles-Capitale. ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne, n° 340, 1050 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée DAG ARCHITECTE, en abrégé DAG, 2. la société privée à responsabilité limitée NICOLAS PIERSON ARCHITECTE, ayant élu domicile chez Mes Laurent-Olivier HENROTTE et Stéphanie Van der MERSCH, avocats, avenue de Luxembourg, no 152, 5100 Jambes, contre : la commune de La Bruyère
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme WALRAVENS, ayant élu domicile chez Me Jean-Marie VERSCHUEREN, avocat, avenue Louise, no 200/16, 1050 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Braine l'Alleud, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée OPEN ARCHITECTES, 2. la société anonyme ARCADIS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Gitte LAENEN, avocat, antwerpsesteenweg, no 16-18, 2800 Malines, contre : la commune de La Bruyère
Overheidsopdrachten
En cause : la société privée à responsabilité limitée FALLETTA, ayant élu domicile chez Me Stéphane GUCHEZ, avocat, rue du Parc, n° 49, 6000 Charleroi, contre : la société coopérative à responsabilité limitée L'HABITAT DU PAYS VERT, ayant élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle, n° 57, 7500 Tournai
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme SCHINDLER, ayant élu domicile chez Me Philip PEERENS, avocat, boulevard du Souverain, n° 100, 1170 Bruxelles, contre : la Province du Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles
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