Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
439 resultaten
En cause : la société anonyme FERME DE L'ABBAYE DE GERONSART,Rue de Géronsart 2805100 Jambes contre : 1. la Ville de Namur,2. le Bourgmestre de la Ville de Namur.
En cause : la Société Anonyme MTTT GRILLOrue de la Vielle Montagne 24 4100 Seraing, contre : l'Office national de sécurité sociale (ONSS)ayant élu domicile chez Me Eric PIRET, avocat, rue Jean-Baptiste Colyns 98 1050 Bruxelles.
En cause : Guy ROLAND, ayant élu domicile chez Me Xavier DEHOMBREUX, avocat, rue de l'Athénée 15 6000 Charleroi, contre : 1. le Bourgmestre de la Ville de Charleroi, 2. la Ville de Charleroi,
En cause : la S.A. Pompes Funèbres FONTAINE,ayant élu domicile chez Me Philippe DE PAGE, avocat, boulevard du Souverain 34 1170 Bruxelles, contre : le C.P.A.S. de Charleroi,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathalie VAN LAER, avocats, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la S.P.R.L. "Funérailles CHARLES-RENARD", ayant élu domicile chez Me Christian BOUDELET, avocat, chaussée de Gilly 63 6040 Jumet, 2. la S.A. "BERTINCHAMPS et Fils", ayant élu domicile chez Me Albert HOTELET, avocat, place Emile Vandevelde 20 6061 Montignies-la-Sambre.
En cause : la Société anonyme Entreprises LAMBERT,, ayant élu domicile chezMe Pierre D'HEUR, avocat,chaussée de Waterloo 19-215000 Namur, contre : la Province de Namur, ayant élu domicile chezMe BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : DELAUNOIT Pascale, place Curé Borremans 57861 Papignies, contre : 1. la Ville de LESSINES, 2. Bourgmestre de la Ville de LESSINES.
En cause : BODET François, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc RIGAUX, avocat,boulevard d'Avroy 2704000 Liège, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Vincent THIRY, avocat,Mont-Saint-Martin 374000 Liège.
En cause : le Centre Hospitalier Régional de HUY (S.C.R.L.), ayant élu domicile chezMe Pascal BERTRAND, avocat,rue Delloye Matthieu 44500 Huy, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales, ayant élu domicile chezMe Pierre LEGROS, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles.
En cause : KUDIMBANA Pierre-Lukongi, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile DE MOT 191000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chezMe Catherine VANDERGUNST, avocat,avenue Reine Astrid 111330 Rixensart.
En cause : la Commune de METTET, ayant élu domicile chezMe Robert JOLY, avocat,avenue Val Saint-Georges 25000 Namur, contre : la Région WALLONNE, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile DE MOT 191000 Bruxelles.