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In zake : LIVEMONT Francis, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean-Luc BRANDENBERG,advocaat,rue Charles Morren 24000 Luik, tegen : de coöperatieve vennootschap "Intercommunale d'Oeuvres sociales pour la région de Charleroi", afgekort als I.O.S., die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel.
En cause : GLIBERT Jean-Marie, ayant élu domicile chezMe Jean-Pierre LOTHE, avocat,rue Fernand Danhaive 65002 Saint-Servais, contre : La Région wallonne,représenté par son Gouvernement.
En cause : MOUVET Jacqueline, ayant élu domicile chezMe J.-L. BRANDENBERG, avocat,rue Charles Morren 24000 Liège, contre : la Société coopérative Intercommunaled'Oeuvres sociales pour la région deCharleroi, en abrégé "I.O.S.", ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : SITARZ Henri, ayant élu domicile chezMe Jean-Luc BRANDENBERG, avocat,rue Charles Morren 24 000 Liège, contre : la Société coopérative Intercommunaled'Oeuvres sociales pour la région deCharleroi, en abrégé "I.O.S.", ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : LIVEMONT Francis, ayant élu domicile chezMe Jean-Luc BRANDENBERG, avocat,rue Charles Morren 24000 Liège, contre : la Société coopérative Intercommunaled'Oeuvres sociales pour la régionde Charleroi, en abrégé "I.O.S.", ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : FEVRY Jacques, ayant élu domicile chezMe Jean-Luc BRANDENBERG, avocat,rue Charles Morren 24000 Liège, contre : la Société coopérative Intercommunaled'Oeuvres sociales pour la région deCharleroi, en abrégé "I.O.S.", ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme ORGANISATIONBELGE DE TRAVAUX, en abrégé "ORBETRA", ayant élu domicile chezMes Jacques PUTZEYS etXavier LEURQUIN, avocats,rue Saint-Bernard 981060 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chezMe Martine VAN ASSCHE, avocat,rue des Astronomes 141180 Bruxelles.
En cause : EL YOUSEFY Abdeslam, chaussée de Neerstalle 4421180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement.
En cause : LOGNAY Jean-Luc, ayant élu domicile chezMe Gérald HORNE, avocat,rue Miville 44101 Jemeppe, contre : le Centre Public d'Aide Socialede Liège, ayant élu domicile chezMe Ph. FRAIPONT, avocat,rue Charles Morren 44000 Liège.
En cause : KANINDA MULENGI MAJAMBU Jean-Marie, avenue Chazal 111030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Santé publique ayant élu domicile chezMe Ch. VANDERGUNST, avocat,avenue Reine Astrid 111330 Rixensart. Partie intervenante : L'HERMITE Marc, ayant élu domicile chezMe Paul-Alain FORIERS, avocat,rue H. Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.