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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunn*
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12.191 resultaten
En cause : ROYER François, ayant élu domicile chez Me Paul RENIER, avocat, rue des Volontaires 6A 5030 Gembloux, contre : la commune de Beloeil, ayant élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai
Andere contracten
En cause : la société à responsabilité limitée RSK BENELUX, ayant élu domicile chez Mes Wouter MOONEN et Yassine LAGHMICHE, avocats, Gouverneur Roppesingel 131 3500 Hasselt, contre : la société coopérative à responsabilité limitée SPI, agence de développement pour la Province de Liège, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et William RENSONNET, avocats, Place des Nations-Unies 7 4020 Liège
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme SOCIÉTÉ D'APPLICATIONS ET DE TRAVAUX, en abrégé SOCATRA, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, Boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles, contre : la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme SODRAEP, ayant élu domicile chez Mes Vincent OST et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme INFRABEL, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Nicolas CARIAT et Julia SIMBA, avocats, rue de Loxum, 25 1000 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78/80 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Pensions, ayant élu domicile chez Me Fabien HANS, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles
Varia (sociale zaken en volksgezondheid)
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Pensions, ayant élu domicile chez Me Fabien HANS, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles
Varia (sociale zaken en volksgezondheid)
En cause : la société anonyme COMPUTERLAND SLM, ayant élu domicile chez Me Kim Eric MÖRIC, avocat, rue Ducale 83 1000 Bruxelles, contre : la Commission wallonne pour l'Énergie (CWaPE), ayant élu domicile route de Louvain-la-Neuve 4/12 5001 Namur
Overheidsopdrachten
En cause : la Groupement d'intérêt économique VECTEUR A, ayant élu domicile chez Mes Kim Eric MÖRIC et Céline ESTAS, avocats, rue Ducale 83 1000 Bruxelles, contre : la Zone de Police de Gaume (ZP 5299), ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Léa TREFON, avocats, Chaussée de la Hulpe, 178 1170 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : 1. la société à responsabilité limitée CARRE 7, 2. la société anonyme BUREAU D'ÉTUDES PIRNAY, 3. la société anonyme POLY-TECH ENGINEERING, ayant élu domicile chez Me Sébastien FIEVEZ, avocat, chaussée d'Antoing 55 7500 Tournai, contre : la commune de Jemeppe-sur-Sambre, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR, Mathilde VILAIN XIII et Léa TREFON, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme BULTERYS, ayant élu domicile chez Me Frank JUDO, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. la société coopérative à responsabilité limitée Opérateur des Réseaux Gaz & Electricité, en abrégé ORES, 2. la société coopérative à responsabilité limitée ORES ASSETS, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Christophe DUBOIS et Sophie JACQUES, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme DUTRY POWER, ayant élu domicile chez Me Mathieu VANSUYT, avocat, Lauwbergstraat 110 8930 Menin, 2. la société à responsabilité limitée DUTRY POWER LUX, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, Boulevard d'Avroy 270 4000 Liège
Overheidsopdrachten