Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
12.191 resultaten
En cause : la société à responsabilité limité THISE, rue des Alouettes 100 boîte 1 4041 Herstal, contre : la société anonyme de droit public SNCB, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme SEDE BENELUX, ayant élu domicile chez Me Sebastiaan DE MEUE, avocat, Bischoffsheimlaan 33 1000 Bruxelles, contre : IDELUX ENVIRONNEMENT, ayant élu domicile chez Me Christophe DUBOIS, Manon DE THIER et Nooa HÄNNINEN, avocats, chaussée de La Hulpe, 185 1170 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme TRADECO BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Méry 42 4130 Esneux, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne. Parties intervenantes : 1. la société anonyme BEMAT 2. la société anonyme LES ENTREPRISES GILLES MOURY, ayant toutes deux élu domicile chez Me Lofti BOUHYAOUI, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : la société à responsabilité limitée SHADOW TO LIVE, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : l’État belge, représenté par le Premier Ministre, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Gauthier VLASSENBROECK, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : la société anonyme IN’VEST AMI FOOD, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue du Mery 42 4130 Esneux, contre : l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire, en abrégé AFSCA.
Voedselveiligheid (FAVV)
En cause : la société anonyme S.B.M.I., ayant élu domicile chez Me Charles-Henri de LA VALLÉE POUSSIN, avocat, chaussée de Charleroi 112 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François MOÏSES et Julie BOCKOURT, avocats, Place des Nations-Unies 7 4020 Liège.
Overheidsopdrachten
En cause : Léonid SOROKKO, ayant élu domicile chez Me Anna SUSSAROVA, avocat, rue de Suisse 16 1060 Bruxelles, contre : l’Etat belge, représenté par le ministre des Finances.
Economische sancties waaronder het bevriezen van tegoeden
En cause : la société de droit italien IVECO DEFENCE VEHICLES, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Défense. Partie intervenante : la société anonyme DAF TRUCKS, ayant élu domicile chez Mes Valérie LEFEVER et Catherine LONGEVAL, avocats, chaussée de La Hulpe 166 1170 Bruxelles.
Overheidsopdrachten
En cause : Irina SOKOLOVA, ayant élu domicile chez Me Anna SUSSAROVA, avocat, rue de Suisse 16 1060 Bruxelles, contre : l’Etat belge, représenté par le ministre des Finances.
Economische sancties waaronder het bevriezen van tegoeden
En cause : 1. la société anonyme NELLES FRERES, 2. la société à responsabilité limitée LOISEAU, 3. la société anonyme ÉTABLISSEMENTS JACO, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la commune d’Olne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt.
Concessies