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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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23 resultaten
En cause : LEPEZ Bernard, rue du Bois 1017900 Leuze-en-Hainaut, contre : la Société anonyme de droit publicBELGACOM, ayant élu domicile chezMe Chris VAN OLMEN, avocat,avenue Louise 2211050 Bruxelles.
En cause : SPINETTE Jean-Marc, ayant élu domicile au Syndicat librede la Fonction publique, GROUPE VX,avenue François Sebrechts 611081 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par leMinistre de l'Intérieur.
Federale en lokale politie – Aanwerving en loopbaan
En cause : COLONVAL Philippe, ayant élu domicile chezMe Eric BALATE, avocat,rue du Gouvernement 507000 Mons, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
En cause : COLUCCI Marie-Louise, ayant élu domicile chezMe Jérôme SOHIER, avocat,avenue Emile De Mot 191000 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Louise 149/221050 Bruxelles.
En cause : LAUREYS Corinne, ayant élu domicile chezMe Michel KAISER, avocat,avenue Louise 390/121050 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc NIHOUL, avocat,rue de la Source 68-701060 Bruxelles.
En cause : THOMAS Joseph, rue des Acacias 476760 Ethe, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Défense.
En cause : JACQUART Fabrice, rue de Wattimez 197618 Taintignies, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Martine VAN ASSCHE, avocat,rue du Président 181050 Bruxelles.
En cause : BLANPAIN Vincent, ayant élu domicile chezMes Eric GILLET et Luc DEPRE, avocats,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministrede la Justice, ayant élu domicile chezMe Michel MAHIEU, avocat,avenue Louise 5231050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. DIZIER Marc, rue Léon Castilhon 29 6700 Arlon, 2. de THIER Frédéric, Gros Thier 69 4557 Seny.
En cause : CRAPANZANO Patricia, ayant élu domicile chezMe Paul CRAHAY, avocat,rue Louvrex 55-574000 Liège, contre : l'Association Intercommunalede soins et d'hospitalisation, Centre Hospitalier du Bois de l'Abbaye et de Hesbaye (A.I.S.H.C.H.B.A.H.), ayant élu domicile chezMes Jacques CLESSE etLaurence RASE, avocats,quai de Rome 24000 Liège.
En cause : BAUWENS Danielle, rue du Cérisier 851490 Court-Saint-Etienne, contre : la ville d'Ottignies-Louvain-La-Neuve, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles.