Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
9.361 resultaten
En cause : BUU Christian,ayant élu domicile chez Me Vincent LETTELIER, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Haute Ecole Provinciale de Charleroi, Institut Provincial de Kinésithérapie et de Nursing, ayant élu domicile chez Me Michel VANHOESTENBERGHE, avocat, rue Tumelaire 23/6 6000 Charleroi.
En cause : MAYAKA NDONGALA Moreno,ayant élu domicile rue du Méridien 76/2 1210 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture.
En cause : NDUMBI KAYEMBE Alain,ayant élu domicile chez Me G. KIKANGALA NGOIE, avocat, rue Uyttenhove 33/3 1090 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement.
En cause : EL BOUJDAINI Redouan,ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles, contre : 1. La ville de Bruxelles, 2. La Haute Ecole Francisco Ferrer, ayant tous deux élus domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.
En cause : NZABIRINDA Joseph,ayant élu domicile chez Me J. CASTIAUX, avocat avenue Albert 228 1190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice.
En cause : LIZINJIRABAKE Julie,ayant élu domicile chez Mme REMICHE Anne-Marie, rue Neuve 13 5030 Beuzet-Gembloux, contre : 1. la Haute Ecole Catholique Charleroi-Europe, 2. Mme B. GOBBE, directrice de l'I.E.S.C.A., ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER, avocat, rue Jean-Baptiste Meunier 22 1050 Bruxelles,
En cause : DE LUCA Sylvie,ayant élu domicile chez Me Damien VERHOEVEN, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Conservatoire Royal de Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel NIHOUL, avocat, rue de la Source 68-70 1060 Bruxelles.
En cause : LIZINJIRABAKE Julie,ayant élu domicile chez Mme REMICHE Anne-Marie, rue Neuve 13 5030 Beuzet-Gembloux, contre : 1. la Haute Ecole Catholique Charleroi-Europe, 2. les jury plénier et restreint de la troisième année de la section de soins infirmiers, 3. l'Institut d'Enseignement Supérieur Catholique Saint-Joseph (I.E.S.C.A.), ayant élu domicile chez Mes Benoît et Luc CAMBIER, avocat, rue Jean-Baptiste Meunier 22 1050 Bruxelles,
En cause : CORNEILLE Christophe,avenue Lebon 118 1160 Bruxelles, contre : le Conseil de recours pour l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice de caractère non-confessionnel.
En cause : RENWART Marc, (agissant pour SCRUTU Claudiu) rue Ernest Solvay 497 4000 Sclessin, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/21 1050 Bruxelles.