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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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9.361 resultaten
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe J.-M. HAUSPIE, avocat,boulevard A. Reyers 41/8 1030 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe C. NGALA KALENGA, avocat,rue Berckmans 89 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. XXX2.XXX ayant élu domicile chezMe J.-M. PICARD, avocatrue Dejoncker 461060 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe Y. NKULUFA ELEMBE, avocatrue de Molenbeek 1421210 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Ph. FAVART, avocatrue du Tombeux 434801 Stembert, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe J. VOSSEN, avocatavenue Albert 2281190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Chr. M. VERLEYEN, avocatavenue des Villas 281060 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Th. DESCAMPS, avocatavenue de la Paix 181330 Rixensart, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur.
En cause : BRISOUX Christine,agissant pour son fils Nicolas, ayant élu domicile chezMe J. BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : La Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe M. NIHOUL, avocat,rue de la Source 68-701060 Bruxelles.
En cause : ZAIDI Abdelmonib, ayant élu domicile chezMe A. FEYT, avocatrue Capitaine Crespel, 2-41050 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Ministre Président,2. l'Athénée Royal de Bruxelles 2.