Arrest 77.386 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 04/12/1998
- Kamer:
- XI
- Rolnummer:
- A. 78.592/XI-4.419
En cause : 1. XXX,2. XXX, ayant élu domicile rue XXX1190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
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En cause : 1. XXX,2. XXX, ayant élu domicile rue XXX1190 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe H. de MEEUS, avocat,avenue Brugmann 4511180 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicileXXXXXX, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : NGOLLO NJANJO Emma, ayant élu domicile chezMe A. KILOLO MUSAMBA L., avocat,avenue des Cerisiers 97 bte 3 1200 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. l'Université de Liège.
En cause : AMRANI Abdelaziz, ayant élu domicile chezMe G.-H. BEAUTHIER avocat,rue Berckmans 891060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentéepar son Gouvernement.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe B. DAYEZ, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX ayant élu domicile chezMe A. TALHA, avocat,rue W. Jamar 794430 Ans, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause :XXX, ayant élu domicilerue XXX 1080 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : XXX, ayant élu domicile avenue XXX 4500 Huy, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : 1. XXX,2. XXX, ayant élu domicile chezMe J.-P. LAGASSE, avocat,place Jamblinne de Meux 411030 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 2. le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.