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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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12.504 resultaten
En cause : 1. A.C., 2. V.C., ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, quai des Ardennes 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la ville d’Andenne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et Olivier VANLEEMPUTTEN, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervuren 412/5 1150 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : la ville d’Andenne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et Olivier VANLEEMPUTTEN, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervuren 412/5 1150 Bruxelles.
Plannen van aanleg
En cause : L.G., ayant élu domicile chez Mes Alexandre PIERARD et Louis VANSNICK, avocats, chaussée de Tubize 481/1 1420 Braine-l’Alleud, contre : 1. la ville de Couvin, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Bernard PÂQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1050 Bruxelles, Partie intervenante : F.B., ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. la société à responsabilité limitée BAGATELLE, 2. J.G., ayant tous deux élu domicile chez Mes Benoit HAVET et Sophie OZCAN, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société coopérative INTERCOMMUNALE DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENT, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, vieux chemin du Poète 11 1300 Wavre.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. P.D., 2. M.B., ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée ALVIMMO, ayant élu domicile chez Me Sacha GRUBER, avocat, avenue Louise 140/4 1050 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : Christine TIMMERMANS, ayant élu domicile chez Mes Benoit CAMBIER, Alexandre PATERNOSTRE et François DEJEMEPPE, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, 2. la commune de Somme-Leuze, représentée par son collège communal, Parties intervenantes : 1. F.B., 2. C.B., ayant tous deux élu domicile chez Mes Jean-François DAVREUX, Lionel-Albert BAUM et Aurélie VANDENBERGHE, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : M. H., ayant élu domicile chez Me Romain VINCENT, avocat, chaussée de Bruxelles 135A/3 1310 La Hulpe, contre : 1. la commune d’Aiseau-Presles, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Donatien BOUILLIEZ, avocats, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne, 2. la Région wallonne représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. D.C., 2. V.F., 3. N.B., ayant élu domicile chez Me Laurence DE MEEÛS, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.
Wegenwezen
En cause : C.P., ayant élu domicile chez Me Louis VANSNICK, avocat, chaussée de Tubize 481 1420 Braine-l’Alleud, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen