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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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vergunn*
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491 resultaten
En cause : MORES Roger, chemin de la Gorge aux Loups 11325 Bonlez, contre : 1. la Commune de Chaumont-Gistoux, ayant élu domicile chezMe Pierre Paul VAN GEHUCHTEN, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, 2. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : 1. DETHIER Yves, 2. DETHIER Paul, décédé, Instance reprise par : 1. COLLARD Agnès, 2. DETHIER Yves, 3. DETHIER Joseph, ayant tous élu domicile chezMe Louis DEHIN, avocat,rue Saint-Laurent 644000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY etJean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitéeLAITERIE COOPERATIVE DE CHEOUX, ayant élu domicile chezMes Bernard PAQUES etSylviane LEPRINCE, avocats,boulevard de la Meuse 1145100 Jambes.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : PERPETE Michel, ayant élu domicile chezMe Jean-Marc SECRETIN, avocat,rue Charles Morren 44000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : 1. DOUTRELOUX Marianne, 2. BAYARD Bernard, ayant tous deux élu domicile chezMe Françoise SALMON, avocat,rue de Trois Méleyes 124130 Fontin, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY etJean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme SCIERIE CLOSE, ayant élu domicile chezMes Etienne GREGOIRE et Jean-Marie DISCRY, avocats,avenue Blonden 214000 Liège.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : MAES Patrice, ayant élu domicile chezMe Jacques SAMBON, avocat,rue des Coteaux 2271030 Bruxelles, contre : la Ville de Bouillon. Parties intervenantes : 1. MACOR Miguel, 2. MAGISTRINI Lysiane, ayant tous deux élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,avenue des Gaulois 331040 Bruxelles
En cause : la Société anonyme PS IMMOBILIERE, ayant élu domicile chezMes Bernard ROLAND etMarie-Françoise LECOMTE, avocats,rue Tumelaire 716000 Charleroi, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etBénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles.
En cause : 1. WARBECQ Magali, 2. BOUCHEZ Stéphane, ayant tous deux élu domicile chezMes Brigitte HANNON etJean-François PUTZ, avocats,rue des Volontaires 6A5030 Gembloux, contre : la Commune de Floreffe, ayant élu domicile chezMe Bernard PAQUES, avocat,boulevard de la Meuse 1145100 Jambes. Partie intervenante : DEPAIVE Gaëtane, ayant élu domicile chezMe Alexis della FAILLE, avocat,place de l'Hôtel de Ville 15-161300 Wavre.
En cause : ESTIEVENART Pierre, ayant élu domicile chezMe Eric BALATE, avocat,rue du Gouvernement 507000 Mons, contre : la SOCIETE WALLONNEDU LOGEMENT, rue de l'Ecluse 216000 Charleroi.
En cause : DYKMANS Théo, rue Nicolas Duchâteau 324680 Oupeye, contre : 1. la Société coopérative régionale d'habitations socialesà responsabilité limitée LE CONFORT MOSAN, rue des Châtaigniers 344680 Oupeye, 2. le Commissaire spécial auprès de la Société coopérativerégionale d'habitations sociales à responsabilité limitée LE CONFORT MOSAN, rue des Châtaigniers 344680 Oupeye, 3. la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
En cause : 1. REGOUT Alain, 2. LAFFINEUR Pascal, ayant élu domicile chez Mes Jan STIJNS et Y. NELISSEN GRADE, avocats,Philiipssite 53001 Louvain, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Pierre LAMBERT etBénédicte HENDRICKX, avocats,rue de Nieuwenhove 14a1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. JANSSENS Alain, 2. LIESSE Florence, ayant tous deux élu domicile chezMes Jean BOURTEMBOURG etNathalie FORTEMPS, avocats,rue de Suisse 241060 Bruxelles.