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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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472 resultaten
En cause : LAMOULINE Claude,rue du Centenaire 39 6730 Tintigny, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : VINCENT André,ayant élu domicile chez Me Dirk LINDEMANS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Lasne, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, quai aux Huîtres 1/4 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : DORMAL Luc,ayant élu domicile chez Me Jacques VERHAEGEN, avocat, chaussée de Boondael 6 1050 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : DE MEYER Magali,ayant élu domicile chez Me Fatima OMARI, avocat, En Féronstrée 26/013 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. VANDERLINCK Christian,2. COPPENS Thierry,ayant tous deux élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : DEMOULIN André (décédé),instance reprise par :LEJONG Cathy,ayant élu domicile chez Me Alexis della FAILLE, avocat, place de l'Hôtel de Ville 15-16 1300 Wavre.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : HOUSSONLOGE Francis, décédé,instance reprise par :PIRARD Jeanne,ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Commune d'Olne, ayant élu domicile chez Me Patrick HENRY, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : REQUIER Alfred,ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : PETITJEAN André,ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Commune d'Eghezée. Partie intervenante : DUBOIS Luc,ayant élu domicile chez Me Alexis della FAILLE, avocat, place de l'Hôtel de Ville 15-16 1300 Wavre.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : BOUTEN Jean-Marc,ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Charleroi, contre : 1. le Bourgmestre de la commune de Morlanwelz,2. la Commune de Morlanwelz.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : BODLET Lucien,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, contre : le Comité de remembrement BLEID,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : MAGNETTE Emile,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)
En cause : SACRIPANTE Antonio,ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : 1. la Ville de Châtelet,ayant élu domicile chez Me Hugues FLAMION, avocat, rue de Loverval 38 6200 Châtelet. 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles.
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : DEBRUYNE Elie,ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,2. la Commune de Braine-L'Alleud.
Varia (ruimtelijke ordening, stedenbouw, leefmilieu)