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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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537 resultaten
En cause : PHILIPS André,avenue de Jette 45 1081 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme CODIC,ayant élu domicile chez Me Quentin de RADIGUES, avocat, chaussée de La Hulpe 150 1170 Bruxelles
Milieuvergunningen
En cause : 1. MARELLA Antonio,2. ROBERTI Baudouin,3. LEGAT Sarah,4. BEKE Noël,ayant tous élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, A.171.831/XIII-4118 En cause : 1. la Commune de Bernissart,2. la Commune de Hensies,ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles. Partie intervenante : le Ministère de l'Equipement et des Transports de la Région wallonne,ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : ISERENTANT Christiane,ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN , avocat, rue Saint-Laurent 64 4000 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles, 2. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. PIERSON Marc,2. SURAY Philippe,3. DUMEZ Philippe,4. l'Association sans but lucratif LES SCOUTS - FEDERATION CATHOLIQUE DES SCOUTS BADEN-POWELL DE BELGIQUE, en abrégé "F.S.C.", ayant tous élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Commune d'Assesse, ayant élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. l'Association sans but lucratif ARCHIVES ET CENTRE CULTUREL D'ARENBERG, 2. MEUNIER Jean,3. MISONNE François-Xavier, ayant tous élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Ville d'Enghien, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et et Thomas HAUZEUR, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme WBJ Invest, ayant élu domicile chez Me Els EMPEREUR, avocat, Uitbreidingstraat 2 2600 Anvers
Monumenten en Landschappen
En cause : 1. BRUYR Genny,2. BASTIN Françoise,3. DEPREZ Monique,4. COLLET Isabelle,ayant toutes élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Commune de Sambreville, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, 2. la Société anonyme CARMEUSE, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : 1. PAQUOT Jacques,2. VANGORP Annette,ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Jean-Baptiste LEVAUX, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Manhay,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : REUTER Guido,ayant élu domicile chez Me Dominique WAGNER, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Communauté germanophone, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Guido ZIANS et Andrea HAAS , avocats, Aachener Strae 76 4780 Saint-Vith
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Reglementen
In der Rechtssache: REUTER Guido, Wahldomizil bei Frau Dominique WAGNER, Rechtsanwältin, quai de Rome 2, 4000 Lüttich, gegen: die Deutschsprachige Gemeinschaft, vertreten durch ihre Regierung, Wahldomizil bei Herrn Guido ZIANS und Frau Andrea HAAS, Rechtsanwälten, Aachener Strae 76, 4780 Sankt-Vith
Openbaar ambt van Gemeenschappen en Gewesten - Reglementen
En cause : BECHOUX Olivier,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen