Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
293 resultaten
En cause : l'a.s.b.l. Lire et Écrire Namur, ayant élu domicile chez Me St. GILSON, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : la Région Wallonne, ayant élu domicile chez Me Y. BRULARD, avocat, avenue des Arts 46 1000 Bruxelles
Varia (economische zaken)
En cause : 1. la s.p.r.l. Services & Financial Consulting, 2. KENNES John, ayant élu domicile chez Me Ph-R. SCHRÉDER, avocat, boulevard Audent 5 6000 Charleroi, contre : L'Autorité des Services et Marchés Financiers, ayant élu domicile chez Me A. WIRTGEN, avocat, avenue Louise 99 1050 Bruxelles
Commissie voor bank- financie- en verzekeringswezen, FSMA
En cause : l'a.s.b.l. Réalisation Téléformation Animation (R.T.A.), ayant élu domicile chez Me St. GILSON, avocat, place d'Hastedon 4/1 5000 Namur, contre : la Région Wallonne, ayant élu domicile chez Me Y. BRULARD, avocat, avenue des Arts 46 1000 Bruxelles
Erkenningen – Accreditaties (economische zaken)
En cause : 1. EL MORABET Amar, 2. LOCKEFEIR Irène, ayant élu domicile chez Me S. WAHIS, avocat, rue Jourdan 31 1060 Bruxelles, contre : La Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen
En cause : TERWAGNE François-Xavier, ayant élu domicile chez Me G. VANDERMEEREN, avocat, place l'Ilon 15 5000 Namur, contre : 1. la commune de Brugelette, 2. le bourgmestre de la commune de Brugelette, ayant élu domicile chez Me E. BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Sluitingen van vestigingen
En cause : la s.p.r.l. Day and Night International, ayant élu domicile chez Me M. DELWAIDE, avocat, rue des Augustins 16 4000 Liège, contre : la ville de Seraing, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Sluitingen van vestigingen
En cause : 1. la s.c.r.l. LIBERTÉ EN PLUS, 2. DECRUYENAERE Sonia, 3. PRIETO Flavie, ayant élu tous domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me V. THIRY, avocat, mont Saint-Martin 74 4000 Liège
Erkenningen – Accreditaties (economische zaken)
En cause : la s.c.r.l. à finalité sociale «Âge d'Or Services Huy», ayant élu domicile chez Mes J.-P. BAYER et C. QUOILIN, avocats, route de Hannut, n°47/1 5004 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Chr. THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles
Erkenningen – Accreditaties (economische zaken)
En cause : DEMET Sabine, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne 62 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. la commune d'Awans, 2. VRANCKEN André, 3. LEJEUNE Michel, 4. BALDEWYNS Maurice, 5. LUGOWSKI Dominique, 6. GRECO Pierrot, ayant tous élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Voogdij op provincies, gemeenten en intercommunales
En cause : STRYBOL Anne, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, 2. la commune d'Uccle. Partie intervenante : l'a.s.b.l. CLINIQUE FOND'ROY, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et Fr. DE MUYNCK, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles
Bouwvergunningen en gemengde vergunningen